SEC(1978)1040 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/264/78 Objet : Infraction présumée/ Royaume-Uni (B.2/78) - Remboursement illégal par le gouvernement britannique de contributions versées par trois entreprises sidérurgiques britanniques Décision 73/287/CECA relative aux charbons à coke et coke destinés à la sidérurgie de la Communauté. - Proposition de classement Proposition de M. BRUNNER
SEC(1978)1040 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/264/78 Objet : Infraction présumée/ Royaume-Uni (B.2/78) - Remboursement illégal par le gouvernement britannique de contributions versées par trois entreprises sidérurgiques britanniques Décision 73/287/CECA relative aux charbons à coke et coke destinés à la sidérurgie de la Communauté. - Proposition de classement Proposition de M. BRUNNER
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/264/78 Objet : Infraction présumée/Royaume-Uni (B.2/78) - Remboursement illégal par le gouvernement britannique de contributions versées par trois entreprises sidérurgiques britanniques Décision 73/287/CECA relative aux charbons à coke et coke destinés à la sidérurgie de la Communauté. - Proposition de classement Proposition de M. BRUNNER (FRA)
Volume 1978/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/264/78 Objet : Infraction présumée/ Royaume-Uni (B.2/78) - Remboursement illégal par le gouvernement britannique de contributions versées par trois entreprises sidérurgiques britanniques Décision 73/287/CECA relative aux charbons à coke et coke destinés à la sidérurgie de la Communauté. - Proposition de classement Proposition de M. BRUNNER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/264/78 Objet : Infraction présumée/Royaume-Uni (B.2/78) - Remboursement illégal par le gouvernement britannique de contributions versées par trois entreprises sidérurgiques britanniques Décision 73/287/CECA relative aux charbons à coke et coke destinés à la sidérurgie de la Communauté. - Proposition de classement Proposition de M. BRUNNER (ENG)
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