SEC(1978)1026 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport 1/78 sur les infractions constatées aux Traités dites "A" - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 10 mars 1978
SEC(1978)1026 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport 1/78 sur les infractions constatées aux Traités dites "A" - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 10 mars 1978
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1978
O.J. 472 - le 3.5.1978 INFRACTION AUX TRAITES Danemark (infraction N° A. 7/77) Désignation des vins et spiritueux (additifs) (FRA)
Volume 1978/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport 1/78 sur les infractions constatées aux Traités dites "A" - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 10 mars 1978. (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Report 1/78 on "A" Treaty infringements Results of special Chefs de Cabinet's meeting, Friday 10 March 1978 (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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