SEC(1978)1033 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0200/78 ACCELEREE/REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 736/77 posée par M. DONDELINGER sur la supranationalité de la fonction publique européenne projet établi par M. TUGENDAHT

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1033
Original Reference Code
SEC(1978)1033
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0200/78 ACCELEREE/REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 736/77 posée par M. DONDELINGER sur la supranationalité de la fonction publique européenne projet établi par M. TUGENDAHT. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0200/78 ACCELEREE/REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 736/77 posée par M. DONDELINGER sur la supranationalité de la fonction publique européenne projet établi par M. TUGENDHAT. (DEU)

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