SEC(1978)1055 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E 0204/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1027/77 posée par M. DAMSEAUX sur le permis de conduire projet établi par M. BURKE

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1055
Original Reference Code
SEC(1978)1055
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E 0204/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1027/77 posée par M. DAMSEAUX sur le permis de conduire projet établi par M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N.Q.E. 0204/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1027/77 posée par M. DAMSEAUX sur le permis de conduire projet établi par M. BURKE (ENG)
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