SEC(1978)1070 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0115/78 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 919/77 posée par M. ADAMS sur le respect des principes propres à l'Etat de droit dans la lutte contre le terrorisme projet établi par M. le Président
SEC(1978)1070 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0115/78 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 919/77 posée par M. ADAMS sur le respect des principes propres à l'Etat de droit dans la lutte contre le terrorisme projet établi par M. le Président
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0115/78 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 919/77 posée par M. ADAMS sur le respect des principes propres à l'Etat de droit dans la lutte contre le terrorisme projet établi par M. le Président (FRA)
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