SEC(1977)4267 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question écrite n° 816/77 posée par M. AJELLO - Contrôle communautaire sur place (agrément des abattoires et ateliers de découpe)
SEC(1977)4267 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question écrite n° 816/77 posée par M. AJELLO - Contrôle communautaire sur place (agrément des abattoires et ateliers de découpe)
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4267
Original Reference Code
SEC(1977)4267
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0164
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1977
NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question écrite n° 816/77 posée par M. AJELLO - Contrôle communautaire sur place (agrément des abattoires et ateliers de découpe) (FRA)
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