SEC(1977)4254 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0795/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 521/77 posée par M. JAHN sur les lacunes de la réglementation communautaire relative à l'emploi des pesticides projet établi par M. GUNDELACH et M. BURKE

Document date: [1977]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4254
Original Reference Code
SEC(1977)4254
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0163
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0795/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 521/77 posée par M. JAHN sur les lacunes de la réglementation communautaire relative à l'emploi des pesticides projet établi par M. GUNDELACH et M. BURKE. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0795/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 521/77 posée par M. JAHN sur les lacunes de la réglementation communautaire relative à l'emploi des pesticides projet établi par M. GUNDELACH et M. BURKE. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0795/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 521/77 posée par M. JAHN sur les lacunes de la réglementation communautaire relative à l'emploi des pesticides projet établi par M. GUNDELACH et M. BURKE. (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly