SEC(1977)4229 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0783/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 623/77 posée par M. DONDELINGER sur les franchises de taxe aux frontières pour les cigarettes, le parfum et le café projet établi par M. DAVIGNON et BURKE
SEC(1977)4229 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0783/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 623/77 posée par M. DONDELINGER sur les franchises de taxe aux frontières pour les cigarettes, le parfum et le café projet établi par M. DAVIGNON et BURKE
Document date: [1977]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4229
Original Reference Code
SEC(1977)4229
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0163
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0783/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 623/77 posée par M. DONDELINGER sur les franchises de taxe aux frontières pour les cigarettes, le parfum et le café projet établi par M. DAVIGNON et BURKE (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly