SEC(1977)4248 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0788/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 715/77 posée par M. VERHAEGEN sur la politique agricole commune et politique des consommateurs projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4248
Original Reference Code
SEC(1977)4248
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1977/0163
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0788/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 715/77 posée par M. VERHAEGEN sur la politique agricole commune et politique des consommateurs projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0788/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 715/77 posée par M. VERHAEGEN sur la politique agricole commune et politique des consommateurs projet établi par M. GUNDELACH (DEU)

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