SEC(1977)4240 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0793/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 750/77 posée par M. DAMSEAUX sur la participation des agriculteurs au processus de réalisation de la politique agricole commune. projet établi par M. GUNDELACH
SEC(1977)4240 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0793/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 750/77 posée par M. DAMSEAUX sur la participation des agriculteurs au processus de réalisation de la politique agricole commune. projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1977]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1977/0163
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0793/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 750/77 posée par M. DAMSEAUX sur la participation des agriculteurs au processus de réalisation de la politique agricole commune. projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0793/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 750/77 posée par M. DAMSEAUX sur la participation des agriculteurs au processus de réalisation de la politique agricole commune. projet établi par M. GUNDELACH (DEU)
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