SEC(1977)4223 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1850 77 Objet : Aides d'Etat/France (C. 10/77) - Projet d'aide à la trésorerie des viticulteurs - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1977)4223 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1850 77 Objet : Aides d'Etat/France (C. 10/77) - Projet d'aide à la trésorerie des viticulteurs - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0162
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1850/77 Objet : Aides d'Etat/France (C. 10/77) - Projet d'aide à la trésorerie des viticulteurs - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH. (FRA)
Volume 1977/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1850 77 Objet : Aides d'Etat/France (C. 10/77) - Projet d'aide à la trésorerie des viticulteurs - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1850 77 Objet : Aides d'Etat/France (C. 10/77) - Projet d'aide à la trésorerie des viticulteurs - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1850 77 Objet : Aides d'Etat/France (C. 10/77) - Projet d'aide à la trésorerie des viticulteurs - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH. (DEU)
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