SEC(1977)4216 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1831/77 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel à la société Delmine Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1977)4216 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1831/77 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel à la société Delmine Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0162
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1831/77 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel à la société Delmine Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Volume 1977/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1831/77 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel à la société Dalmine Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1831/77 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel à la société Dalmine Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1831/77 Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel à la société Dalmine Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (DEU)
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