SEC(1977)4191 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON M. VOUEL Objet: Question écrite n° 772/77 posée par M. COUSTE - Création de conditions de concurrence égales dans l'industrie de la chaussure
SEC(1977)4191 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON M. VOUEL Objet: Question écrite n° 772/77 posée par M. COUSTE - Création de conditions de concurrence égales dans l'industrie de la chaussure
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4191
Original Reference Code
SEC(1977)4191
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0162
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1977
NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON M. VOUEL Objet: Question écrite n° 772/77 posée par M. COUSTE - Création de conditions de concurrence égales dans l'industrie de la chaussure (FRA)
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