SEC(1977)4168 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0782/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 734/77 posée par M. SEEFELD sur l'assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteur. dans la Communauté projet établi par M. TUGENDHAT

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4168
Original Reference Code
SEC(1977)4168
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0161
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0782/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 734/77 posée par M. SEEFELD sur l'assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteur. dans la Communauté projet établi par M. TUGENDHAT. (FRA)
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