CEUE_SEGE-SEC(1977)4153 SEC(1977)4153 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1815/77 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 11/76) - Régime d'aide proposé pour l'industrie des instruments de précision et de l'automatisation au Royaume-Uni - Proposition de classement

Document date: [1977]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4153
Original Record Code
SEC(1977)4153
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0161
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1815/77 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 11/76) - Régime d'aide proposé pour l'industrie des instruments de précision et de l'automatisation au Royaume-Uni - Proposition de classement (FRA)

Volume 1977/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1815/77 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 11/76) - Régime d'aide proposé pour l'industrie des instruments de précision et de l'automatisation au Royaume-Uni - Proposition de classement (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1815/77 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 11/76) - Régime d'aide proposé pour l'industrie des instruments de précision et de l'automatisation au Royaume-Uni - Proposition de classement (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1815/77 Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (C. 11/76) - Régime d'aide proposé pour l'industrie des instruments de précision et de l'automatisation au Royaume-Uni - Proposition de classement (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

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