SEC(1977)4140 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0767/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 706/77 posée par M. PISONI sur la teneur en anhydride sulfureux de certains vins français projet établi par M. GUNDELACH
SEC(1977)4140 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0767/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 706/77 posée par M. PISONI sur la teneur en anhydride sulfureux de certains vins français projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1977]
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CEUE_SEGE-SEC(1977)4140
Original Reference Code
SEC(1977)4140
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Brouet, Agnes
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Volume 1977/0161
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0767/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 706/77 posée par M. PISONI sur la teneur en anhydride sulfureux de certains vins français projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
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