CEUE_SEGE-SEC(1977)4134 SEC(1977)4134 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0773/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 642/77 posée par M. YEATS sur les dépenses effectuées au titre de la recherche projet établi par M. BRUNNER

Document date: [1977]
Identity
Content
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Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4134
Original Record Code
SEC(1977)4134
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0160
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0773/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 642/77 posée par M. YEATS sur les dépenses effectuées au titre de la recherche projet établi par M. BRUNNER. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0773/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 642/77 posée par M. YEATS sur les dépenses effectuées au titre de la recherche projet établi par M. BRUNNER. (ENG)

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