SEC(1977)4146 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0777/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 724/77 posée par M. COUSTE sur la pratique de certains producteurs italiens sur le marché de l'acier projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4146
Original Reference Code
SEC(1977)4146
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0161
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0777/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 724/77 posée par M. COUSTE sur la pratique de certains producteurs italiens sur le marché de l'acier projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0777/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 724/77 posée par M. COUSTE sur la pratique de certains producteurs italiens sur le marché de l'acier projet établi par M. DAVIGNON. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0777/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 724/77 posée par M. COUSTE sur la pratique de certains producteurs italiens sur le marché de l'acier projet établi par M. DAVIGNON. (DEU)

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