SEC(1977)4145 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0761/77 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 374/76 posée par M. FELLERMAIER sur la livraison de périodiques étrangers en Italie projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4145
Original Reference Code
SEC(1977)4145
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0161
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0761/77 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 374/76 posée par M. FELLERMAIER sur la livraison de périodiques étrangers en Italie projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)

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