SEC(1977)4147 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0768/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 653/77 posée par M. EDWARDS sur la coopération entre les autorités antitrusts de la Communauté. et de certains pays tiers projet établi par M. VOUEL et de M. DAVIGNON

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4147
Original Reference Code
SEC(1977)4147
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0161
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0768/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 653/77 posée par M. EDWARDS sur la coopération entre les autorités antitrusts de la Communauté. et de certains pays tiers projet établi par M. VOUEL et de M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0768/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 653/77 posée parM. EDWARDS sur la coopération entre les autorités antitrusts de la Communauté et de certains pays tiers projet établi par M. VOUEL et de M. DAVIGNON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0768/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 653/77 posée par M. EDWARDS sur la coopération entre les autorités antitrusts de la Communauté et de certains pays tiers projet établi par M. VOUEL et de M. DAVIGNON (DEU)

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