SEC(1977)4166 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1827/77 CLOTURE Objet : Infraction/Italie (A. 1/76) - retard dans le paiement des montants attribués à l'Italie au titre des règlements 130/66/CEE et 159/60/CEE - envoi d'une lettre au gouvernement italien

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4166
Original Reference Code
SEC(1977)4166
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0161
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1827/77 CLOTURE Objet : Infraction/Italie (A. 1/76) - retard dans le paiement des montants attribués à l'Italie au titre des règlements 130/66/CEE et 159/60/CEE - envoi d'une lettre au gouvernement italien (FRA)

Volume 1977/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1827/77 CLOTURE Objet : Infraction/Italie (A. 1/76) - retard dans le paiement des montants attribués à l'Italie au titre des règlements 130/66/CEE et 159/66/CEE - envoi d'une lettre au gouvernement italien (FRA)

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