SEC(1977)4186 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. LE PRESIDENT JENKINS M. NATALI, Vice-Président M. HAFERKAMP, Vice-Président Objet: Question écrite n° 782/77 posée par M. PETERSEN Compétences externes de la CEE, notamment dans le domaine de la protection de l'environnement
SEC(1977)4186 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. LE PRESIDENT JENKINS M. NATALI, Vice-Président M. HAFERKAMP, Vice-Président Objet: Question écrite n° 782/77 posée par M. PETERSEN Compétences externes de la CEE, notamment dans le domaine de la protection de l'environnement
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4186
Original Reference Code
SEC(1977)4186
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0162
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1977
NOTE A L'ATTENTION DE: M. LE PRESIDENT JENKINS M. NATALI, Vice-Président M. HAFERKAMP, Vice-Président Objet: Question écrite n° 782/77 posée par M. PETERSEN Compétences externes de la CEE, notamment dans le domaine de la protection de l'environnement (FRA)
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