SEC(1977)4167 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0780/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 733/77 posée par M. PETERSEN sur l'abandon de souveraineté et conventions sur les brevets. projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4167
Original Reference Code
SEC(1977)4167
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0161
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0780/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 733/77 posée par M. PETERSEN sur l'abandon de souveraineté et conventions sur les brevets. projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0780/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 733/77 posée par M. PETERSEN sur l'abondon de souveraineté et conventions sur les brevets. projet établi par M. DAVIGNON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0780/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 733/77 posée par M. PETERSEN sur l'abandon de souveraineté et conventions sur les brevets. projet établi par M. DAVIGNON (DEU)

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