SEC(1977)4132 - O.J. 452 - 30.11.1977 HABILITATION - Arrêt des réponses de la Commission aux observations contenues dans le rapport de la commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1976 ( Communication du Président en accord avec M. TUGENDHAT)
SEC(1977)4132 - O.J. 452 - 30.11.1977 HABILITATION - Arrêt des réponses de la Commission aux observations contenues dans le rapport de la commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1976 ( Communication du Président en accord avec M. TUGENDHAT)
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4132
Original Reference Code
SEC(1977)4132
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0160
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1977
O.J. 452 - 30.11.1977 HABILITATION - Arrêt des réponses de la Commission aux observations contenues dans le rapport de la commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1976 ( Communication du Président en accord avec M. TUGENDHAT) (FRA)
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