CEUE_SEGE-SEC(1977)4119 SEC(1977)4119 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0765/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 705/77 posée par M. HOLST sur les bureaux d'information de la Commission projet établi par M. le Président

Document date: [1977]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4119
Original Record Code
SEC(1977)4119
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0160
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0765/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 705/77 posée par M. HOLST sur les bureaux d'information de la Commission projet établi par M. le Président (FRA)
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English, French, German

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