SEC(1977)4101 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0758/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 686/77 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur l'adoption pour les véhicules automobiles de plaques minéralogiques et de papiers de bord, ne pouvant être ni volés ni falsifiés Nouveau projet établi par M. BURKE, suite à un remaniement du texte

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4101
Original Reference Code
SEC(1977)4101
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0159
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0758/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 686/77 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur l'adoption pour les véhicules automobiles de plaques minéralogiques et de papiers de bord, ne pouvant être ni volés ni falsifiés Nouveau projet établi par M. BURKE, suite à un remaniement du texte. (FRA)

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