SEC(1977)4102 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0759/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 688/77 posée par M. WÜRTZ sur les violations de traités par les Etats membres projet établi par M. le Président JENKINS
SEC(1977)4102 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0759/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 688/77 posée par M. WÜRTZ sur les violations de traités par les Etats membres projet établi par M. le Président JENKINS
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0160
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0759/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 688/77 posée par M. WÜRTZ sur les violations de traités par les Etats membres projet établi par M. le Président JENKINS. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0759/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 688/77 posée par M. WÜRTZ sur les violations de traités par les Etats membres projet établi par M. le Président JENKINS. (ENG)
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