CEUE_SEGE-SEC(1977)4080 SEC(1977)4080 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0755/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 555/77 posée par M. HERBERT sur le salaire minimum pour les hôtes séjournant au pair projet établi par M. VREDELING

Document date: [1977]
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Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4080
Original Record Code
SEC(1977)4080
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0158
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0755/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 555/77 posée par M. HERBERT sur le salaire minimum pour les hôtes séjournant au pair projet établi par M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° QE. 0755/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 555/77 posée par M. HERBERT sur le salaire minimum pour les hôtes séjournant au pair projet établi par M. VREDELING (DEU)

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