SEC(1977)4103 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet: Question orale O-75/77 de M. NORMANTON avec débat Les instances compétents du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
SEC(1977)4103 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet: Question orale O-75/77 de M. NORMANTON avec débat Les instances compétents du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4103
Original Reference Code
SEC(1977)4103
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0160
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1977
NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet: Question orale O-75/77 de M. NORMANTON avec débat Les instances compétents du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)
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