SEC(1977)4087 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1777/77 Objet : Infraction/Italie (A.330) - Manquement aux obligations incombant aux Etats membres en exécution des dispositions de l'article 24 du règlement (CEE) n° 516/72 et de l'article 22 du règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil - Proposition de classement du dossier. Proposition de M. BURKE
SEC(1977)4087 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1777/77 Objet : Infraction/Italie (A.330) - Manquement aux obligations incombant aux Etats membres en exécution des dispositions de l'article 24 du règlement (CEE) n° 516/72 et de l'article 22 du règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil - Proposition de classement du dossier. Proposition de M. BURKE
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0159
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1777/77 Objet : Infraction/Italie (A.330) - Manquement aux obligations incombant aux Etats membres en exécution des dispositions de l'article 24 du règlement (CEE) n° 516/72 et de l'article 22 du règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil - Proposition de classement du dossier. Proposition de M. BURKE (FRA)
Volume 1977/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1777/77 Objet : Infraction/Italie (A.330) - Manquement aux obligations incombant aux Etats membres en exécution des dispositions de l'article 24 du règlement (CEE) n° 516/72 et de l'article 22 du règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil - Proposition de classement du dossier. Proposition de M. BURKE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1777/77 Objet : Infraction/Italie (A.330) - Manquement aux obligations incombant aux Etats membres en exécution des dispositions de l'article 24 du règlement (CEE) n° 516/72 et de l'article 22 du règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil - Proposition de classement du dossier. Proposition de M. BURKE (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1777/77 Objet : Infraction/Italie (A.330) - Manquement aux obligations incombant aux Etats membres en exécution des dispositions de l'article 24 du règlement (CEE) n° 516/72 et de l'article 22 du règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil - Proposition de classement du dossier. Proposition de M. BURKE (DEU)
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