SEC(1977)4099 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0757/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 644/77 posée par M. SIEGLERSCHMIDT sur le roulement des fonctionnaires de la Commission dans les bureaux de presse et d'information projet établi par M. le Président JENKINS et M. TUGENDHAT

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4099
Original Reference Code
SEC(1977)4099
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0159
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0757/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 644/77 posée par M. SIEGLERSCHMIDT sur le roulement des fonctionnaires de la Commission dans les bureaux de presse et d'information projet établi par M. le Président JENKINS et M. TUGENDHAT (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0757/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 644/77 posée par M. SIEGLERSCHMIDT sur le roulement des fonctionnaires de la Commission dans les bureaux de presse et d'information projet établi par M. le Président JENKINS et M. TUGENDHAT (ENG)
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