SEC(1977)4118 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0764/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 535/77 posée par M. ALBERS sur le Fonds social - Opérations relatives aux personnes touchées par les difficultés d'emploi (jeunes) projet établi par M. VREDELING
SEC(1977)4118 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0764/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 535/77 posée par M. ALBERS sur le Fonds social - Opérations relatives aux personnes touchées par les difficultés d'emploi (jeunes) projet établi par M. VREDELING
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0160
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0764/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 535/77 posée par M. ALBERS sur le Fonds social - Opérations relatives aux personnes touchées par les difficultés d'emploi (jeunes) projet établi par M. VREDELING (FRA)
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