SEC(1977)4138 - NOTE Objet : Interprétation des dispositions en matière d'honorabilité et de moralité figurant dans les directives "reconnaissance mutuelle de diplômes" dans le domaine des professions libérales
SEC(1977)4138 - NOTE Objet : Interprétation des dispositions en matière d'honorabilité et de moralité figurant dans les directives "reconnaissance mutuelle de diplômes" dans le domaine des professions libérales
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4138
Original Reference Code
SEC(1977)4138
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0161
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1977
NOTE Objet : Interprétation des dispositions en matière d'honorabilité et de moralité figurant dans les directives "reconnaissance mutuelle de diplômes" dans le domaine des professions libérales. (FRA)
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