SEC(1977)4246 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0791/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 714/77 posée par M. CORRIE sur l'établissement d'une "surtaxe à la consommation" en Grèce projet établi par M. HAFERKAMP et M. BURKE

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4246
Original Reference Code
SEC(1977)4246
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0163
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0791/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 714/77 posée par M. CORRIE sur l'établissement d'une "surtaxe à la consommation" en Grèce projet établi par M. HAFERKAMP et M. BURKE. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0791/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 714/77 posée par M. CORRIE sur l'établissement d'une "surtaxe à la consommation" en Grèce projet établi par M. HAFERKAMP et M. BURKE. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0791/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 714/77 posée par M. CORRIE sur l'établissement d'une "surtaxe à la consommation" en Grèce projet établi par M. HAFERKAMP et M. BURKE. (DEU)

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