SEC(1977)4268 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Deuxième réunion du Groupe de coordination créé auprès du Chef de la délégation pour les négociations d'adhésion. - 29 novembre 1977
SEC(1977)4268 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Deuxième réunion du Groupe de coordination créé auprès du Chef de la délégation pour les négociations d'adhésion. - 29 novembre 1977
Document date: [1977]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4268
Original Reference Code
SEC(1977)4268
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0164
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Deuxième réunion du Groupe de coordination créé auprès du Chef de la délégation pour les négociations d'adhésion. - 29 novembre 1977. (FRA)
Volume 1977/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1977
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Second meeting of Head of Accession Negotiations Delegation's coordinating group, 29 November 1977 (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
"Problèmes de l'élargissement. Calendrier des travaux" [SEC(77)3974]. Comptes rendus [SEC(77)4058], [SEC(77)4268]. Note de R. de Kergorlay sur l'examen du COM(77)526 (29/11).
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly