SEC(1977)4255 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0794/77 OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 322/77 posée par MM. VAN DER HEK et ALBERS sur l'élimination des pratiques génératrices de suppressions d'emplois consécutives à des manipulations opérées par des sociétés multinationales nouveau projet établi par M. VREDELING ET M. DAVIGNON, suite à un complément d'information apporté par M. DAVIGNON au point 4
SEC(1977)4255 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0794/77 OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 322/77 posée par MM. VAN DER HEK et ALBERS sur l'élimination des pratiques génératrices de suppressions d'emplois consécutives à des manipulations opérées par des sociétés multinationales nouveau projet établi par M. VREDELING ET M. DAVIGNON, suite à un complément d'information apporté par M. DAVIGNON au point 4
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0163
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0794/77 OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 322/77 posée par MM. VAN DER HEK et ALBERS sur l'élimination des pratiques génératrices de suppressions d'emplois consécutives à des manipulations opérées par des sociétés multinationales nouveau projet établi par M. VREDELING ET M. DAVIGNON, suite à un complément d'information apporté par M. DAVIGNON au point 4. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0794/77 REOUVERTURE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 322/77 posée par MM. VAN DER HEK et ALBERS sur l'élimination des pratiques génératrices de suppressions d'emplois consécutives à des manipulations opérées par des sociétés multinationales nouveau projet établi par M. VREDELING ET M. DAVIGNON, suite à un complément d'information apporté par M. DAVIGNON au point 4. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0794/77 REOUVERTURE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 322/77 posée par MM. VAN DER HEK et ALBERS sur l'élimination des pratiques génératrices de suppressions d'emplois consécutives à des manipulations opérées par des sociétés multinationales nouveau projet établi par M. VREDELING ET M. DAVIGNON, suite à un complément d'information apporté par M. DAVIGNON au point 4. (DEU)
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