Volume 1977/0164
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0805/77 ACCELEREE -REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 637/77 posée par M. ANSART sur le rôle de la Commission dans la restructuration de la société sidérurgique MMRA Procédure écrite suspendue le 7 décembre 1977 à la demande de M. VOUEL. nouveau projet établi par M. DAVIGNON et M. VOUEL, suite à un complément d’information apporté au point 1 de la réponse à la demande de M. VOUEL. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0805/77 REOUVERTURE ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 637/77 posée par M. ANSART sur le rôle de la Commission dans la restructuratlon de la société sidérurgique MMRA Procédure écrite suspendue le 7 décembre 1977 à la demande de M. VOUEL. nouveau projet établi par M. DAVIGNON et M. VOUEL, suite à un complément d'information apporté au point 1 de la réponse à la demande de M. VOUEL. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0805/77 REOUVERTURE ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 637/77 posée par M. ANSART sur le rôle de la Commission dans la restructuration de la société sidérurgique MMRA Procédure écrite suspendue le 7 décembre 1977 à la demande de M. VOUEL. nouveau projet établi par M. DAVIGNON et M. VOUEL, suite à un complément d’information apporté au point 1 de la réponse à la demande de M. VOUEL. (DEU)

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