SEC(1977)4304 - Note pour MM Les Membres de la Commission (Communication de M. Brunner et M. Tugendhat) Objet: Financement d'une étude de nature confidentielle et urgente
SEC(1977)4304 - Note pour MM Les Membres de la Commission (Communication de M. Brunner et M. Tugendhat) Objet: Financement d'une étude de nature confidentielle et urgente
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4304
Original Reference Code
SEC(1977)4304
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0165
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1977
Financement étude confidentiel. n° d'archives P.V. Spécial 2e partie ne pas donner sans autorisation de M. Depaus . (FRA)
Volume 1977/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
Note pour MM Les Membres de la Commission (Communication de M. Brunner et M. Tugendhat) Objet: Financement d'une étude de nature confidentielle et urgente (FRA)
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French
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