SEC(1977)4329 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0812/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 741/77 posée par M. WALTMANS sur les relations entre les institutions communautaires et la Catalogne projet établi par M. le Président
SEC(1977)4329 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0812/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 741/77 posée par M. WALTMANS sur les relations entre les institutions communautaires et la Catalogne projet établi par M. le Président
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0166
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0812/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 741/77 posée par M. WALTMANS sur les relations entre les institutions communautaires et la Catalogne projet établi par M. le Président. (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0812/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 741/77 posée par M. WALTMANS sur les relations entre les institutions communautaires et la Catalogne. projet établi par M. le Président. (DEU)
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