SEC(1977)4315 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0814/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 633/77 posée par M. GEURTSEN sur les moyens affectés par le Fonds social européen et le Fonds régional à des projets du secteur des PME projet établi par M. GIOLITTI et M. VREDELING
SEC(1977)4315 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0814/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 633/77 posée par M. GEURTSEN sur les moyens affectés par le Fonds social européen et le Fonds régional à des projets du secteur des PME projet établi par M. GIOLITTI et M. VREDELING
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4315
Original Reference Code
SEC(1977)4315
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0165
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0814/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 633/77 posée par M. GEURTSEN sur les moyens affectés par le Fonds social européen et le Fonds régional à des projets du secteur des PME projet établi par M. GIOLITTI et M. VREDELING (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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