SEC(1977)4302 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1864/77 Objet : demandes de prêts de reconversion n° 216 et 218, au titre de l'article 56 CECA en faveur de Röchling-Burbach et Neunkircher Eisenwerk (Allemagne) Proposition de : MM. GIOLITTI, ORTOLI et VREDELING, en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1977)4302 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1864/77 Objet : demandes de prêts de reconversion n° 216 et 218, au titre de l'article 56 CECA en faveur de Röchling-Burbach et Neunkircher Eisenwerk (Allemagne) Proposition de : MM. GIOLITTI, ORTOLI et VREDELING, en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0165
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1864/77 Objet : demandes de prêts de reconversion n° 216 et 218, au titre de l'article 56 CECA en faveur de Röchling-Burbach et Neunkircher Eisenwerk (Allemagne) Proposition de : MM. GIOLITTI, ORTOLI et VREDELING, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Volume 1977/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1864/77 Objet : demandes de prêts de reconversion n° 216 et 218, au titre de l'article 56 CECA en faveur de Röchling-Burbach et Neunkircher Eisenwerk (Allemagne) Proposition de : MM. GIOLITTI, ORTOLI et VREDELING, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1864/77 Objet : demandes de prêts de reconversion n° 216 et 218, au titre de l'article 56 CECA en faveur de Röchling-Burbach et Neunkircher Eisenwerk (Allemagne) Proposition de : MM. GIOLITTI, ORTOLI et VREDELING, en accord avec M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1864/77 Objet : demandes de prêts de reconversion n° 216 et 218, au titre de l'article 56 CECA en faveur de Röchling-Burbach et Neunkircher Eisenwerk (Allemagne) Proposition de : MM. GIOLITTI, ORTOLI et VREDELING, en accord avec M. DAVIGNON (DEU)
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