SEC(1977)4281 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0806/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n°519/77 posée par M. JAHN sur l'emploi de pesticides dangereux et difficilement dégradables. projet établi par M. GUNDELACH et M. BURKE

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4281
Original Reference Code
SEC(1977)4281
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0164
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0806/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n°519/77 posée par M. JAHN sur l'emploi de pesticides dangereux et difficilement dégradables. projet établi par M. GUNDELACH et M. BURKE (FRA)
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