SEC(1977)4282 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0807/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 709/77 posée par M. HOFFMANN sur les études en matière de politique régionale projet établi par M. GIOLITTI
SEC(1977)4282 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0807/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 709/77 posée par M. HOFFMANN sur les études en matière de politique régionale projet établi par M. GIOLITTI
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4282
Original Reference Code
SEC(1977)4282
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0164
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0807/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 709/77 posée par M. HOFFMANN sur les études en matière de politique régionale projet établi par M. GIOLITTI (FRA)
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