SEC(1977)4287 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0796/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 562/77 posée par M. HERBERT sur l'enseignement dans la Communauté projet établi par M. BRUNNER

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4287
Original Reference Code
SEC(1977)4287
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0164
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0796/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 562/77 posée par M. HERBERT sur l'enseignement dans la Communauté projet établi par M. BRUNNER. (FRA)
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