SEC(1977)4311 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1890/77 Objet : CECA - aide financière àu la construction de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier (Royaume-Uni - Setteur privé) Proposition de : MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI

Document date: [1977]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4311
Original Reference Code
SEC(1977)4311
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0165
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1890/77 Objet : CECA - aide financière àu la construction de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier (Royaume-Uni - Setteur privé) Proposition de : MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1890/77 Objet : CECA - aide financière àu la construction de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier (Royaume-Uni - Setteur privé) Proposition de : MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1890/77 Objet : CECA - aide financière àu la construction de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier (Royaume-Uni - Setteur privé) Proposition de : MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly