SEC(1977)4349 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS RARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0801/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 676/77 posée par Lord BESSBOROUGH sur les compétences des Directions générales de la Commission projet établi par M. TUGENDHAT

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4349
Original Reference Code
SEC(1977)4349
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0166
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS RARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0801/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 676/77 posée par Lord BESSBOROUGH sur les compétences des Directions générales de la Commission projet établi par M. TUGENDHAT. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E 0801/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 676/77 posée par Lord BESSBOROUGH sur les compétences des Directions générales de la Commission projet établi par M. TUGENDHAT. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRlTE N° Q.E. 0801/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 676/77 posée par Lord BESSBOROUGH sur les compétences des Directions générales de la Commission projet établi par M. TUGENDHAT. (DEU)

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