SEC(1977)4360 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. HAFERKAMP, Vice-Président Objet: Question orale avec débat O-82/77 de MM. KOFOED, DURIEUX, HOUDET, BERKHOUWER et DE CLERCQ.Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu’elle soit insérée au nombre des points de l’ordre du jour de la session du mois de décembre 1977, sous réserve de l’accord des intances compétentes du parlement
SEC(1977)4360 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. HAFERKAMP, Vice-Président Objet: Question orale avec débat O-82/77 de MM. KOFOED, DURIEUX, HOUDET, BERKHOUWER et DE CLERCQ.Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu’elle soit insérée au nombre des points de l’ordre du jour de la session du mois de décembre 1977, sous réserve de l’accord des intances compétentes du parlement
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4360
Original Reference Code
SEC(1977)4360
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0166
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1977
NOTE A L'ATTENTION DE: M. HAFERKAMP, Vice-Président Objet: Question orale avec débat O-82/77 de MM. KOFOED, DURIEUX, HOUDET, BERKHOUWER et DE CLERCQ.Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu’elle soit insérée au nombre des points de l’ordre du jour de la session du mois de décembre 1977, sous réserve de l’accord des intances compétentes du parlement. (FRA)
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