SEC(1977)4371 - OJ d'une prochaine réunion - Difficultés de l'Irlande dans les secteurs de la chaussure et des agglomérés de bois (panneaux de particules) - Demandes de mesures à prendre sur la base de l'art. 135 de l'Acte d'Adhésion soumises par l'Irlande à la Commission en date du 21 novembre et du 2 décembre 1977. (Communication de M. DAVIGNON et de M. HAFERKAMP)

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4371
Original Reference Code
SEC(1977)4371
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0166
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1977
OJ d'une prochaine réunion - Difficultés de l'Irlande dans les secteurs de la chaussure et des agglomérés de bois (panneaux de particules) - Demandes de mesures à prendre sur la base de l'art. 135 de l'Acte d'Adhésion soumises par l'Irlande à la Commission en date du 21 novembre et du 2 décembre 1977. (Communication de M. DAVIGNON et de M. HAFERKAMP) (FRA)
OJ d'une prochaine réunion - Difficultés de l'Irlande dans les secteurs de la chaussure et des agglomérés de bois (panneaux de particules) - Demandes de mesures à prendre sur la base de l'art. 135 de l'Acte d'Adhésion soumises par l'Irlande à la Commission en date du 21 novembre et du 2 décembre 1977. (Communication de M. DAVIGNON et de M. HAFERKAMP) (ENG)
OJ d'une prochaine réunion - Difficultés de l'Irlande dans les secteurs de la chaussure et des agglomérés de bois (panneaux de particules) - Demandes de mesures à prendre sur la base de l'art. 135 de l'Acte d'Adhésion soumises par l'Irlande à la Commission en date du 21 novembre et du 2 décembre 1977. (Communication de M. DAVIGNON et de M. HAFERKAMP) (DEU)
OJ d'une prochaine réunion - Difficultés de l'Irlande dans les secteurs de la chaussure et des agglomérés de bois (panneaux de particules) - Demandes de mesures à prendre sur la base de l'art. 135 de l'Acte d'Adhésion soumises par l'Irlande à la Commission en date du 21 novembre et du 2 décembre 1977. (Communication de M. DAVIGNON et de M. HAFERKAMP) (ITA)

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