SEC(1977)3455 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0631/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 513/77 posée par M. JAHN sur la prise en compte, dans le calcul des droits à pension, des années de captivité des fonctionnaires européens projet établi par M. TUGENDHAT

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3455
Original Reference Code
SEC(1977)3455
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0140
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0631/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 513/77 posée par M. JAHN sur la prise en compte, dans le calcul des droits à pension, des années de captivité des fonctionnaires européens projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0631/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 513/77 posée par M. JAHN sur la prise en compte, dans le calcul des droits à pension, des années de captivité des fonctionnaires européens projet établi par M. TUGENDHAT. (ENG)

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