SEC(1977)3454 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0627/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 471/77 posée par M. INCHAUSPE sur le non-classement en zone de montagne de certaines communes françaises des Pyrénées-Atlantiques projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1977]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3454
Original Reference Code
SEC(1977)3454
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0140
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0627/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 471/77 posée par M. INCHAUSPE sur le non-classement en zone de montagne de certaines communes françaises des Pyrénées-Atlantiques projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0627/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 471/77 posée par M. INCHAUSPE sur le non-classement en zone de montagne de certaines communes françaises des Pyrénées-Atlantiques projet établi par M. GUNDELACH. (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly